16 janvier 2017

Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 16 janvier 2017, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a institué le Droit de Préemption Urbain. Le Droit de Préemption Urbain […]
15 janvier 2017

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit se munir des 3 documents suivants : […]