Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Bulletin Municipal Décembre 2016
1 décembre 2016
Droit de Préemption Urbain
16 janvier 2017
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Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit se munir des 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale que vous pouvez télécharger ici.