Conseil municipal du 15 mars 2018
10 avril 2018
Charte d'entretien des espaces publics
Démarche zéro phyto
11 mai 2018
Tout afficher

NUISANCES : RAPPELS RÉGLEMENTATION

  • Brûlage végétaux : pour éviter tout incendie, soyons prudents

 L’arrêté préfectoral permanent du 8 février 2005, règlemente le brûlage des végétaux en agriculture. Celui-ci reste en vigueur pour la période du 1er avril au 31 octobre de chaque année. Il est précisé dans l’article 2 de cet arrêté que le brûlage des végétaux est interdit pour les particuliers.http://www.saint-quentin-sur-le-homme.fr/wp-content/uploads/2018/04/arrêté-PREFECTORAL_brulage-végétaux_2005.pdf

 

  • Rappel concernant la réglementation des activités bruyantes.

Les travaux de bricolage ou de jardinage par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, taille haies,  tronçonneuses, perceuses,  raboteuses, scies mécaniques ou tout autre matériel ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables de                      8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30

– les samedis de                                   9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00

– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

 

  • Règlementation sur les épandages en agriculture :

Il est impératif de respecter la réglementation en vigueur, laquelle vise principalement à protéger les populations avoisinantes et l’environnement. Des délais d’enfouissement sont imposés pour l’épandage de lisier ou fumier en fonctions des distances des habitations.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *