Les services de la Mairie de Saint-Quentin-sur-le-homme se tiennent à la disposition du public pour répondre à divers besoins dans les domaines suivants :

État Civil :

Les services de la mairie vous permettent d’obtenir gratuitement des extraits ou des copies d’actes d’état civil : naissance, mariage ou décès …
Pour tout renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits

Papiers d’identité :

CARTES D’IDENTITÉ :
Depuis le 2 mars 2017, les usagers doivent se rapprocher d’une commune équipée d’un dispositif de recueil et non plus de la commune de résidence. (Les mairies les plus proches de Saint-Quentin-sur-le-Homme sont Avranches et Ducey). Vous devrez vous munir des pièces justificatives nécessaires ( Photos, justificatif de domicile, extrait d’acte de naissance (première demande) livret de famille avec ancienne CNIS en cas de renouvellement. En cas de perte ou de vol un timbre fiscal devra être fourni.Vous devez prendre rendez-vous à la mairie habilitée pour recevoir votre demande. Une pré-demande pourra être saisie en ligne sur predemande-cni.ants.gouv.fr
Pour rappel :
Les cartes d’identités délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans.
Les cartes établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour une durée de 10 ans sont automatiquement valables 15 ans sans démarche particulière.
Cependant les cartes d’identité restent valables 10 ans pour les personnes mineures lors de la délivrance de la carte.
Attention si vous vous rendez à l’étranger : Certains pays, tel que la Belgique et la Norvège, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité de plus de 10 ans. Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre et si nécessaire, de demander le renouvellement de leur carte d’identité ou de se munir d’un passeport. Pour plus d’informations, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr ou renseignez-vous en mairie.

PASSEPORTS :
Pour obtenir un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée vers l’une des communes habilitées à recevoir les demandes de passeport biométrique et à recueillir les données. avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…
Une pré-demande pourra être saisie en ligne sur predemande-cni.ants.gouv.fr
(Les mairies les plus proches de Saint-Quentin-sur-le-Homme sont Avranches et Ducey).

 

Listes électorales :

Pour s’inscrire sur les listes électorales il faut être de nationalité française et avoir 18 ans. A cet âge vous êtes inscrit automatiquement. Dans tous les autres cas, il faut faire une démarche d’inscription à la mairie pour pouvoir voter. Se munir d’une pièce d’identité et de toutes les pièces justifiant le domicile.

Recensement militaire :

Population concernée :
– Tous les jeunes de nationalité française (filles et garçons) dès leurs 16 ans ou dans les trois mois qui suivent, doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile (au Consulat pour les français résidant à l’étranger). Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal. Se munir des pièces suivantes : carte nationale d’identité, livret de famille, justificatif de domicile récent (facture eau, EDF, téléphone…)

Conséquences du recensement
Il permet d’obtenir l’attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, CAP, BEP…)
Il facilite l’inscription des jeunes sur les listes électorales.
Il permet d’effectuer sa journée d’Appel de préparation à la défense (JDC) dans l’année qui suit.

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs :

Depuis le 15 janvier 2017, l’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit se munir des 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site)
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport
  • Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale que vous pouvez télécharger ici.

Débits de boissons :

Vous vous adresserez à la mairie pour :
– Demande d’ouverture d’un débit temporaire (5 au maximum par an) pour toute vente de boissons lors d’une manifestation
– Demande de mutation de débit de boisson (dans le cas de changement de propriétaire d’un établissement commercialisant des boissons)

Permis de conduire et immatriculation de véhicules :

Vous pouvez demander les formulaires concernant :
– Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
– Demande de duplicata de permis de conduire
– Demandes de visite médicale (permis)
– Liste de médecins agréés

 Démarches en ligne :

Le site service-public.fr est destiné à obtenir toutes les informations pratiques et éventuellement d’avoir accès à des formulaires à remplir en ligne.

Cimetière :

La demande d’acquisition, de renouvellement ou de prolongation d’une concession, se fait auprès de la mairie.
Règlements et Tarifs

Location de la salle des fêtes

L’occupation et l’utilisation de la salle de Tombelaine est soumise au règlement consultable ci-dessous
Règlements et Tarifs

Urbanisme :

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Vous pourrez retirer ces formulaires à la mairie et prendre connaissance des dispositions du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune.
Vous pouvez aussi vous procurer les formulaires sur le site Service Public.
Un PLU intercommunal est en cours d’élaboration, celui-ci remplacera notre PLU actuel.