Enquête publique sur le projet de PLUI du territoire Avranches – Mont Saint Michel

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19 août 2019
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Enquête publique sur le projet de PLUI du territoire Avranches – Mont Saint Michel

L’enquête publique est lancée !

Du 21 octobre au 28 novembre 2019 inclus, se déroule l’enquête publique qui portera  sur le projet de PLUi du territoire Avranches – Mont Saint Michel

 

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numérique) et à l’appui de supports papiers (dossiers et registres) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique PLUi-AMSM.pdf

Où consulter le dossier d’enquête ?

En version numérique sur le site internet de l’enquête publique dématérialisée
https://www.registre-numerique.fr/plui-mont-saint-michel-normandie

En version numérique et papier dans les lieux d’enquête
Accès dossier numérique complet et version papier complète au siège de l’enquête publique (siège de l’agglomération : 1 rue du Général Ruel, 50305 Avranches) et dans les 4 mairies indiquées ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Ducey-les-Chéris, Isigny-le-Buat, Pontorson, Sartilly-Baie-Bocage.

Accès dossier numérique complet et version papier allégé
(une notice explicative, les pièces administratives, les avis émis sur le projet, le dossier d’abrogation des cartes communales et une partie du dossier de PLUi : le PADD, le règlement écrit, les documents graphiques concernant la commune, les OAP) dans les 39 mairies indiquées ci-après, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisnes-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, Le Grippon, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Le Parc, Le Val-Saint-Père, Lolif, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Servon, Subligny, Tanis, Tirepied-sur-Sée (La Gohannière), Vains.

 

 

 

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